Conditions Générales de Ventes

Préambule

 Place ô Fripes, Entreprise individuelle, représentée par Madame Céline LE PAPE sous le statut de micro-entreprise siret n°82072896200011 dont le siège social est situé au 71 allée Felix LABISSE 59500 à DOUAI, contact par téléphone au 06.37.93.63.36 et mail contact@place-o-fripes.com exploite un site marchand, de vente en ligne de vêtements de marques d’occasion, pour hommes et femmes, accessible à l’adresse http://www.place-o-fripes.com.


Place ô Fripes se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et à son entière discrétion, les présentes conditions générales. Les conditions générales en vigueur sont celles qui sont présentes sur le Site au moment où l’Acheteur passe sa commande. La passation d’une commande par l’Acheteur implique l’acceptation irrévocable des présentes conditions générales, dont l’Acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à la passation de sa commande.


En acceptant les présentes Conditions Générales de vente, l’Acheteur garantit être majeur et disposer de la pleine capacité juridique pour passer commande de vêtements sur le Site.


1. Objet
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les conditions et modalités de vente à l’Acheteur, sur le Site, de vêtements de marque d’occasion.


2. Territoire
Les vêtements proposés sur le Site  peuvent être livrés en France métropolitaine y compris la Corse, Outre-mer,  Allemagne, Belgique, Luxembourg, Pays-Bas, Autriche, Danemark, Espagne, Finlande, Grande-Bretagne, Grèce, Irlande, Italie, Portugal.

3. Entrée en vigueur / Durée
Les présentes conditions générales entrent en vigueur à compter de la passation de la commande par l’Acheteur, et restent en vigueur jusqu’à extinction des droits et obligations à la charge de l’une ou l’autre des parties.

4. Les vêtements en vente sur Place ô Fripes

Les vêtements qui sont proposés à la vente sur le Site sont des vêtements de seconde main, de marques connues et moins connues. 

Préalablement, nos produits sont sélectionnés avec soin et exigence. Trois catégories selon votre budget sont sélectionnés pour vous:

Bon état : peut présenter un défaut mineur tels qu'une légère décoloration, bouloches, traces d'usures liées au temps, et cas exceptionnel micro tache.

Très Bon état: pas de défaut mineur.

Neuf: produit vendu avec étiquette soit avec code barre ou sans.

Les photos des vêtements proposées à la vente sur le site ne sont pas contractuelles. Des altérations peuvent apparaître du fait du traitement de la photo notamment sur les couleurs.

5. Commande


La passation
Afin de pouvoir passer commande, l’Acheteur devra suivre les étapes suivantes :


5.1. L’acheteur devra procéder au choix du ou des vêtements. Suite à la sélection d’un produit, L’Acheteur accèdera à la fiche produit unique. Il y retrouvera le titre produit, sa courte description, sa marque, mais également au moins deux photos.
5.2. Si l’Acheteur ajoute un vêtement au panier, un incrément visuel animé l’en informe. En accédant au panier, il peut voir la liste de sa sélection, retourner sur le Site pour ajouter des vêtements, supprimer des vêtements du panier,
5.3. L’Acheteur devra ensuite valider son panier.
5.4. Suite à la validation du panier, l’Acheteur devra s’inscrire ou se connecter à son compte avec son identifiant et son mot de passe. L’Acheteur devra ensuite choisir s’il souhaite être livré à l’adresse communiquée lors de son inscription, ou dans un point relai « Mondial relay », pour lequel il devra choisir le point relais en question dans une interface Mondial relay intégrée.
5.5. L’Acheteur accédera ensuite à la page de récapitulatif de la commande.
5.6. Pour valider définitivement la commande et pouvoir passer commande, l’Acheteur devra obligatoirement accepter les conditions générales de vente en cochant la case « J’ai lu les conditions générales de vente et j’y adhère sans réserve ». 
5.7. Après validation définitive de la commande, l’Acheteur accédera au module de paiement.
5.8. L’Acheteur devra ensuite accéder au moyen de paiement crypté par carte bancaire avec Paypal.
5.9. Puis l’Acheteur devra procéder au paiement.


L’Acheteur garantit à Place ô Fripes la véracité des informations communiquées lors de la passation de la commande, notamment lors de la création de son compte, et s’engage à mettre à jour les données le concernant, pour qu’elles soient toujours véridiques.

L’Acheteur est informé qu’en cas d’inactivité prolongée lors de la connexion, il est possible que la sélection des vêtements ne soit plus garantie. Dans cette hypothèse, l’Acheteur devra recommencer les étapes depuis le début.

L’Acheteur est informé qu’il conserve à sa charge tous les frais de télécommunication lui permettant d’accéder à internet.

L’Acheteur est informé qu’il dispose de la possibilité de revenir aux pages précédentes et de corriger des erreurs et/ou modifier sa commande et les données fournies, et ce avant de valider définitivement sa commande. Si une erreur dans la saisie des informations par l’Acheteur devait entraîner un retard dans la livraison des vêtements commandés, Place ô Fripes ne saurait en aucun cas en être tenu pour responsable.

La confirmation de la commande
L’Acheteur recevra un email de confirmation de la commande et de son paiement, avec un récapitulatif de la commande, valant accusé de réception de la commande.

La confirmation de la commande sera adressée à l’adresse de courrier électronique communiquée par l’Acheteur lors de la création de son compte, et vaudra validation définitive de la commande. L’Acheteur ne pourra plus revenir sur sa commande pour la modifier, une fois la commande confirmée par Place ô Fripes par courrier électronique. L’Acheteur pourra uniquement user de son droit de rétractation dans les conditions prévues à l’article L-121-21 « Délai de rétractation » du code de la consommation.

L’Acheteur peut suivre sa commande dans la partie « Mes commandes » dans son espace personnel « Mon compte ».

L’Acheteur ne peut exercer son droit de rétractation de façon abusive.

6. Livraison
Les vêtements seront livrés à l’adresse renseignée par l’Acheteur lors de la passation de la commande, dans un délai de 2 jours à 30 jours maximum. Le lieu de livraison devra obligatoirement être situé en France Métropolitaine y compris la Corse, DOM TOM, Allemagne, Belgique, Luxembourg, Pays-Bas, Autriche, Danemark, Espagne, Finlande, Grande-Bretagne, Grèce, Irlande, Italie, Portugal.
La livraison gratuite à partir de 50€ d'achat ttc,  se fera par Mondial relay en France métropolitaine ou service colissimo selon le choix validé.

7. Délai de rétractation
L’Acheteur dispose d’un droit de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande.

L’Acheteur pourra exercer son droit de rétractation :

– en utilisant le formulaire de contact "laisser nous votre avis" --> sélectionner menu déroulant Service client--> Email à renseigner--> numéro de commande--> votre message.
– ou en adressant un courrier en ce sens à Place ô Fripes, avant l’expiration du délai précité, à l’adresse suivante :

Place ô Fripes
Service rétractation
71 allée Felix LABISSE
59500 DOUAI


Le courrier de rétractation devra clairement indiquer que l’Acheteur souhaite se rétracter de tout ou partie de sa commande, et préciser les noms, prénom, adresse, n° de commande de l’Acheteur, et si l’Acheteur a déjà reçu les vêtements et s’il souhaite les retourner en tout ou partie à Place ô Fripes.
Une étiquette avec le numéro de retour sera alors communiquée à l’Acheteur, qui devra l’apposer sur le colis de renvoi des vêtements.
Si l’Acheteur exerce son droit de rétractation, il devra renvoyer les vêtements à Place ô Fripes, sans retard excessif et, au plus tard, dans les quatorze jours suivant l’envoi à Place ô Fripes de sa décision de se rétracter. L’Acheteur supportera les frais postaux de renvoi des vêtements, ce qu’il reconnaît et accepte.
L’Acheteur s’engage à bien emballer les vêtements de sorte qu’ils ne puissent pas subir de dégradations pendant le transport, et en assumera l’entière responsabilité.
Place ô Fripes procédera au remboursement de l’Acheteur lorsqu’il aura réceptionné les vêtements en bon état dans un délai maximum de 14 jours.


8. Prix et conditions de paiement
Le prix des vêtements sont indiqués en euro, en franchise de TVA conformément au statut de micro-entreprise et n’inclut pas les frais de port.
Les frais de port seront ajoutés lors de la commande en fonction du lieu de destination des vêtements et du poids du colis.
Place ô Fripes se réserve le droit de modifier à tout moment le prix des vêtements proposés à la vente sur le Site. Le tarif applicable à l’Acheteur sera le tarif en vigueur au moment de la validation de la Commande.

9. Propriété intellectuelle
Le Site et son contenu, notamment  les marques, les logos, les images, les dessins, les modèles, les textes, les photographies, les chartes graphiques, les bases de données sont la propriété exclusive, pleine et entière, de Place ô Fripes. Toute reproduction, représentation, diffusion, exploitation, commercialisation, utilisation de l’un quelconque des éléments présents sur le Site, ou de tout ou partie du Site, est strictement interdite.
L’Acheteur s’interdit tout acte de contrefaçon, de concurrence déloyale ou parasitaire à l’égard de Place ô Fripes.

10. Données personnelles
L’Acheteur est informé que les données personnelles qu’il a communiquées lors de la création de son compte ou sur le Site, font l’objet d’un traitement par Place ô Fripes à des fins de gestion administrative, commerciale et pour réaliser des statistiques. Ce traitement a fait l’objet d’une déclaration à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
Lors de la création de son compte, l’Acheteur devra notamment saisir ses coordonnées téléphoniques.

Place ô Fripes se réserve le droit d’adresser à l’Acheteur une newsletter ainsi que des offres commerciales de Place ô Fripes et l’informera d’opérations spéciales organisées par Place ô Fripes par courrier électronique envoyé à l’adresse renseignée par l’Acheteur sur le Site. Si l’Acheteur ne souhaite plus recevoir de telles offres, il pourra à tout moment s’y opposer en cliquant sur un lien électronique prévu à cet effet dans les courriers électroniques de prospection commerciale.
L’Acheteur est invité à corriger ou mettre à jour les données le concernant qui sont inexactes, incomplètes ou obsolètes, faute de quoi sa commande pourrait ne pas être prise en compte ou honorée dans les délais, et Place ô Fripes ne saurait engager sa responsabilité à ce titre.
L’Acheteur est informé de l’utilisation de cookies qui permettent de conserver en mémoire les pages visitées par l’Acheteur. Le Client peut refuser la présence de cookies en utilisant les options de son navigateur ou en suivant les indications présentes sur le site de la CNIL accessible à l’adresse : www.cnil.fr

11. Force majeure
Les obligations de Place ô Fripes seront suspendues en cas de force majeure, sans que l’Acheteur ne puisse engager la responsabilité de Place ô Fripes.
De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement retenus par la Jurisprudence des Cours et Tribunaux français : les grèves totales ou partielles, internes ou externes à l’entreprise, notamment des services postaux, lock-out, intempéries, épidémies, tremblement de terre, incendie, attentas, tempête, inondation, dégât des eaux, blocage des moyens de télécommunications, blocage de l’internet, restrictions gouvernementales ou légales, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, et tout autre cas indépendant de la volonté expresse des parties empêchant l’exécution normale du présent contrat.

12. Limites de l’internet
L’Acheteur reconnaît avoir connaissance des caractéristiques et des limites de l’Internet, de la présence éventuelle de virus, et du détournement possible des données de l’Acheteur du fait d’actes de piratage, dont Place ô Fripes ne saurait être responsable. Il en est de même en cas de difficultés d’accès au Site ou de dysfonctionnements du Site, notamment liées à des actes de piratage. Place ô Fripes se réserve le droit d’interrompre les services dans le cadre d’opérations de maintenance.


13. Convention de preuve
L’Acheteur reconnaît et accepte que les informations contenues dans les systèmes informatiques de Place ô Fripes ont la même force probante que des documents papiers, s’agissant de la passation de la commande par l’Acheteur et l’acceptation des présentes conditions générales.

14. Indépendance des dispositions des conditions générales
Si une disposition quelconque des présentes conditions générales venait à être déclarée nulle ou inapplicable du fait d’une décision de justice ou de l’application d’une loi ou d’un règlement, le reste des dispositions des présentes conditions générales demeurera en vigueur.

15. Droit applicable
Les présentes conditions générales sont soumises au droit français.
Tout différend ou litige relatif aux présentes conditions générales sera soumis aux tribunaux français compétents.


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